TAXES ET HONORAIRES SUR L’ACHAT D’UN BIEN

(Avant de lire cette page nous conseillons à nos clients de se référer à la rubrique “procédure d’achat”.)

Il existe 2 taxes pouvant être imposées lors de l’acquisition d’un bien en Croatie.

• Toute propriété achetée après le 1er janvier 1998 est assujettie à la TVA 22%.

• Pour les biens construits avant 1998, une taxe de vente 5% est appliquée sur le prix de vente.

Il est possible que cette taxe de vente de 5% soit applicable également sur le terrain et la TVA à 22% sur la valeur du bâti.

Dans le cas ou le bien est acquit par le biais d’une Compagnie croate, vous pouvez en théorie récupérer la TVA.

TAXE SUR LA VENTE D’UN BIEN

Lorsqu’un bien est vendu, 2 taxes sont appliquées : Capital Gain Tax (TGT) si vendu par un particulier, ou Corporation Tax (CT) si vendu par une société.

Très récemment le montant de la CGT a été réduite de manière à correspondre à celui de la CT, c’est à dire 20%.

La CGT n’est applicable que sur les biens vendus en l’espace de 3 ans.

La CT est appliquée annuellement sur les profits de la société, en prenant compte des frais normaux de gestion etc…

HONORAIRES DES AGENCES IMMOBILIERES

En Croatie, le vendeur et l’acheteur partagent les honoraires revenant à l’intermédiaire ayant effectué la transaction. L’acheteur devra verser à l’agent 4% + TVA du prix de vente. Il devra également régler les frais notariaux (3% +TVA).

Ces taxes sont en vigueur depuis le 4 mars 2005, mais peuvent être amenées à évoluer.